Politique de confidentialité
Conforme au RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679
Responsable du traitement
Commune de Courcelles-lès-Lens
1 Rue des Poilus, 62970 Courcelles-lès-Lens
Téléphone : 03 61 19 74 00
Email : contact@courcelles-les-lens.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous pouvons collecter :
- Les données transmises via le formulaire de contact (nom, email, message)
- Les données de navigation (logs serveur, adresse IP) à des fins de sécurité
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires.
Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Traiter et répondre à vos demandes de contact
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Respecter les obligations légales de la commune
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les logs de sécurité sont conservés pendant 1 an.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
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Sécurité
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Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
