Accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
Conformément au RGAA 4.1 — Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité
Politique d'accessibilité
La commune de Courcelles-lès-Lens s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux exigences du RGAA 4.1.
État de conformité
⚠️
Partiellement conforme
Une audit de conformité est en cours de réalisation.
Technologies utilisées
- HTML5 / CSS3
- JavaScript (React / Next.js)
- ARIA (Accessible Rich Internet Applications)
Contenus non accessibles
Les contenus suivants peuvent présenter des problèmes d'accessibilité :
- Certains documents PDF peuvent ne pas être pleinement accessibles
- Certaines images peuvent manquer d'alternatives textuelles
- La carte Google Maps intégrée dépend de l'accessibilité du service tiers
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie :
- Email : contact@courcelles-les-lens.fr
- Téléphone : 03 61 19 74 00
- Courrier : 1 Rue des Poilus, 62970 Courcelles-lès-Lens
Voie de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse rapide, vous pouvez adresser vos réclamations au :
Défenseur des droits
- Via le formulaire en ligne
- Par téléphone : 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi, 8h-20h)
- Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026